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All Works Copyright # 2015 - 2019 by MarKus Furniture

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commandes passées sur le site

www.markus-furniture.com. 

MarKus se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. La passation d'une commande implique, par ailleurs, reconnaissance par le client du fait qu'il a reçu, préalablement à celle-ci, toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles (dimensions, bois, teintes) et le prix du produit dont il veut faire l'acquisition, par consultation du site www.markus-furniture.com ou par interrogation par le biais de la fiche de contact.

 

MOBILIER :

Nos meubles sont fabriqués en atelier, en France. Les meubles en bois massif sont vivants. Aucun bois massif ne résistant à l'action d'un chauffage en continu sans humidification, MarKus décline toute responsabilité de ce fait.
Pour le réassortiment des meubles, MarKus ne garantit ni la teinte ni le style. MarKus pouvant à tout moment modifier le design et la teinte des meubles.
Les informations sur nos produits (désignation et descriptif notamment) sont mises à disposition des internautes sous réserve d'erreurs typographiques , d'images, ou informatique, photos non contractuelles. Des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande (voir contact).
Les prix peuvent changer à tout moment sans préavis. 
Les prix facturés et dus par le client sont ceux indiqués sur le bon de commande ou devis signé et accepté par le client, la date d'enregistrement faisant foi. 

Le montant du prix de chaque meuble offert à la vente par MarKus est indiqué en euro (€) toutes charges comprises.

PAIEMENT :
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque ou PAY PAL.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception de l'encaissement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir cette date.

Le consommateur garantit la société MarKus Furniture qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société MarKus Furniture se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société MarKus Furniture se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le consommateur reste avisé que MarKus Furniture ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement. MarKus Furniture conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.


Clause pénale : Tout manquement aux règlements des factures aux dates d'échéances prévues sera majoré de 15% et les pénalités de retard calculées au taux légal annuel majoré de 5%. Aucun escompte ne peut être réclamé pour paiement anticipé.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à MarKus Furniture par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société MarKus Furniture.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 

DELAIS DE LIVRAISON :
les délais de livraisons varient selon la localisation du client, ainsi que la disponibilité du produit, la plupart étant réalisés sur commande.
La livraison intervient , EN FONCTION DES CRITERES PRECEDENTS, entre deux semaines et 6 semaines, EN MOYENNE, suivant la réception de la commande. En période de forte activité, de congés d'été et des fêtes de fin d'année, ces délais peuvent être allongés. Pour plus d'informations, ne pas hésiter à utiliser la fiche contact.

TRANSPORT et FRAIS DE TRANSPORT :

Le transport est effectué par des sociétés professionnelles accréditées.

Les prix indiqués sur le bon de commande sont approximatifs et estimés en fonction des destinations de livraison.

Néanmoins, ces frais seront à régler à la commande. La facture finale et définitive du transporteur sera transmise au client. Si besoin, un ajustement sera effectué. Par le société MarKus Furniture et par chèque bancaire en cas de remboursement d'un trop perçu ou par le client si les frais réglés ont été sous estimés .

Attention, dans le processus de commande, le consommateur doit obligatoirement passer par le bouton "Commander" du panier, avant d'effectuer le règlement. Le cas échéant, les frais de transport risqueraient de ne pas être calculés ou seraient erronés. Dans ce cas un règlement complémentaire sera demandé au consommateur. La commande sera considérée complète que lorsque la totalité des frais de livraison auront été réglés et encaissés.

DROITS DE RETRACTATION :

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de sa commande, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de transport pour le retour de la commande restant à la charge du consommateur. Les démarches à suivre sont les mêmes que pour une demande d'échange. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société MarKus Furniture soit,
- en se connectant sur le site www.markus-furniture.com dans la rubrique "Contact"
- par mail à info@markus-furniture.com

Une confirmation sera alors envoyée au client qui devra retourner le produit par transporteur dans les 14 jours suivants, à l'adresse : MarKus Furniture, 45 Boulevard de l'Observatoire 06300 Nice France.
Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du consommateur.
MarKus Furniture recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits par transporteur spécialisé dans le transport du meuble, avec une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation, de perte, ou de détérioration de cette marchandise. Le produit est à rapporter dans son emballage d'origine dûment scellé, en bon état, entouré d'un film protecteur, complet, accompagné  de sa notice et de ses accessoires éventuels, et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d'utilisation. Il doit être en parfait état, et propre à sa

re-commercialisation. Bois Passions recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits. Tout produit qui aurait été abîmé, ou incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans le cas d'un remboursement, MarKus Furniture fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours suivant le retour de la commande à réception des produits (les produits devant être vérifiés au préalable par la société MarKus Furniture).
Le remboursement est alors effectué par chèque ou virement.

ECHANGE :

En cas d'échange, MarKus Furniture offre un délais de sept jours après réception des marchandises, pendant lequel tous les produits commandés peuvent faire l'objet d'un échange contre une autre référence ou d'un remboursement. Les modalités de retour sont les même que celles appliquées en cas de rétractation, voir ci-avant

RESERVE :
Il appartient à l'acheteur de s'assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l'accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains, dans le cas contraire le client est responsable des moyens engagés ainsi que des coûts.
Le passage par fenêtre ou tout autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. AUCUN REMBOURSEMENT D'ACHAT NE SERA EFFECTUE POUR LES MOTIFS PRECEDENTS DE NON LIVRAISON, les meubles restant à la disposition de l'acheteur selon les critères ci-dessus.

RECLAMATION :

Le client doit s'assurer au moment de la réception des marchandises livrées de la conformité en nature et/ou en quantité de la livraison par rapport aux spécifications indiquées sur le bon de commande.
Il doit également vérifier les avaries éventuellement subies par les marchandises livrées et l'existence de défauts apparents susceptibles d'en altérer les caractéristiques essentielles.
Tout défaut, non-conformité ou avarie ne pourra être pris en compte par MarKus Furniture que s'il est dénoncé par le client par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables de la livraison.
A défaut d'une telle réclamation dans les délais susvisés, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande et exempte de toute avarie et / ou défaut apparent de telle sorte que le client sera réputé avoir renoncé à toute réclamation de ce fait.
MarKus Furniture ne sera soumis à une obligation laissée à sa discrétion de remplacement et/ou de remboursement que s'il lui aura été laissé la possibilité de vérifier la réalité du défaut, non-conformité et / ou avarie alléguée par le client. Dans une telle hypothèse, le client ne subira aucune majoration de prix.

GARANTIE :

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.
MarKus Furniture informe ses clients qu'ils disposent sur tous les Produits de la garantie légale de conformité du Produit au contrat de vente dans les conditions prévues aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Dans le cas où une solution amiable était recherchée préalablement à toute action en justice, nous rappelons que cette recherche n'interrompt pas les délais prévus pour intenter une action concernant cette garantie légale, ni de plus la durée des garanties spécifiques et contractuelles.
Article L211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 du Code Civil, alinéa 1 :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles en vigueur au jour de la commande.
La garantie ne couvre pas :
Les cas relevant de faute d'utilisation ou d'entretien,
Les cas d'usure normale ou d'incidents matériels extérieurs,
Les cas d'utilisation à caractère professionnel ou intensif,
Les cas d'entreposage dans une pièce chauffée par le sol ou le plafond,
Les cas d'entreposage à moins de 2 mètres d'une source de chaleur,
Les cas d'entreposage à une température supérieure à 25°C,
Les cas d'exposition prolongée au soleil,
Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive,
L'installation non conforme aux prescriptions du constructeur ou réalisée par un tiers non agréé,
La main d'œuvre afférente aux pièces de remplacement,
Les frais de déplacement consécutifs à une demande d'intervention non justifiée,
Les frais d'entretien et la réparation des dommages consécutifs à un mauvais entretien, à une utilisation ou à une installation non conforme aux prescriptions du constructeur ou réalisés par un tiers non agréé.
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un bon d'Accord de Retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à MarKus Furniture complet, l'ensemble protégé par un suremballage, le bon d'accord de retour étant joint dans le colis préalablement à l'envoi.
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par MarKus Furniture qui recommande au consommateur de bien vérifier auprès du service clients (info@markus-furniture.com), avant d'effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée par le SAV de

MarKus Furniture.

ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus en application des présentes sont soumis à une clause de réserve de propriété.
Il s'ensuit que le transfert de propriété ne sera définitif qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoires.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises du transfert au client des risques de perte ou de dégradation des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
 

Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement à MarKus Furniture. Aucune cession ou location n'est et ne sera faite.

COORDONNEES :

MarKus Furniture

45, Boulevard de l,Observatoire

06300 Nice

Tel : 06 20 48 02 04

Email : info@markus-furniture.com

Site : www.markus-furniture.com